Fils d'actualités juridiques

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Civil - Immobilier
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2017
Publié le 27 Janvier 2017
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Civil - Immobilier
Seuil 2017 de la « Taxe Apparu »
Publié le 27 Janvier 2017
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Affaires - Fiscalité des entreprises
Rejet d’une demande de transaction : la décision ne peut être contestée que par la voie d'un recours pour excès de...
Publié le 26 Janvier 2017
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Civil - Immobilier, Contrat, Responsabilité
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés
Publié le 26 Janvier 2017
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Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Contrat
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée
Publié le 26 Janvier 2017
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Civil - Responsabilité
Réforme de la responsabilité : le projet bientôt présenté
Publié le 25 Janvier 2017
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Civil - Personnes et famille/patrimoine
Créance entre époux séparés de biens : comment évaluer la créance résultant du paiement de la dette personnelle d'un époux par...
Publié le 25 Janvier 2017
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Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Juridiction compétente en matière de récusation d'un magistrat de la cour d'appel
Publié le 25 Janvier 2017
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Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Litispendance internationale et reconnaissance de la compétence d’une juridiction religieuse
Publié le 25 Janvier 2017
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Civil - Procédure civile et voies d'exécution
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
Publié le 25 Janvier 2017
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Civil - Immobilier
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle
Publié le 24 Janvier 2017
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Civil - Immobilier
Consultation sur les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale
Publié le 24 Janvier 2017
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Civil - Fiscalité des particuliers
Modalités de compensation susceptible d'être opposée par l'Administration : quid du comportement à observer par cette dernière ?
Publié le 23 Janvier 2017
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Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
Publié le 20 Janvier 2017
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Civil - Fiscalité des particuliers
Impôt 2017 sur les revenus 2016 : le simulateur est en ligne
Publié le 19 Janvier 2017
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Affaires - Droit économique
Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble
Publié le 18 Janvier 2017