Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Pénalités pour distribution occulte de revenus : cas dans lequel une personne physique ne disposant d'aucun mandat pour ce faire fournit...
Publié le 09 Mai 2018
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Public - Public
Cerises : restrictions à l’importation
Publié le 09 Mai 2018
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Public - Public
Santé publique vétérinaire et phytosanitaire : nouvelle liste des laboratoires nationaux de référence
Publié le 09 Mai 2018
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Public - Public
Homologation du cahier des charges de l’IGP « Saucisson sec de l’Ile de Beauté »
Publié le 09 Mai 2018
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Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Bulgarie
Publié le 09 Mai 2018
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Public - Public
L’approbation de la substance active « forchlorfenuron » est renouvelée
Publié le 09 Mai 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'impôt et investissement dans les DOM : agrément préalable requis pour les investissements excédant le seuil de 2 ME
Publié le 07 Mai 2018
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Public - Public
Demande de retrait d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux : manœuvre frauduleuse du pétitionnaire
Publié le 04 Mai 2018
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Public - Public
Restriction de la liberté de circulation d’un citoyen UE soupçonné des crimes de guerre : évaluation au cas par cas
Publié le 04 Mai 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Lancement d'une consultation sur la réforme de l’IS
Publié le 02 Mai 2018
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Public - Public
Au sommaire de la RLDC de mai
Publié le 02 Mai 2018
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Civil - Civil
Créancier chirographaire et contestation de la procédure de distribution
Publié le 02 Mai 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fiscalité du «bitcoin» : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
Publié le 02 Mai 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Naissances, mariages, Pacs décès et statistiques !
Publié le 02 Mai 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure de surendettement : précision sur l’impossibilité pour le débiteur de faire face à ses dettes
Publié le 02 Mai 2018
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Public - Public
Aliments pour animaux : guide de bonnes pratiques
Publié le 02 Mai 2018