Au sommaire de la RJPF

Au sommaire également de la RJPF de décembre :
- Les terroristes ont droit, eux aussi, à un procès équitable par Emmanuel Putman, Professeur à l’Université Aix-Marseille ;
- Bigamie d’un époux français : faute de nullité, demeure le refus de transcription de l’acte de mariage, par Vincent Égéa, Professeur à l’Université Aix-Marseille ;
- Principe chronologique en droit de la filiation et contrôle de proportionnalité : un numéro d’équilibriste ?, par Sophie Prétot, Docteur en droit, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- La déjudiciarisation partielle de l’envoi en possession du légataire universel, par François Sauvage, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne.

Vous retrouverez, également, comme chaque mois les informations juridiques, politiques et sociales les plus marquantes du mois, l’actualité législative et jurisprudentielle sur les personnes, le couple, l’enfant, le groupe familial et les taux et indices relatifs aux familles.